Conditions Générales de Vente
Article 1 · Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Darkin Production SAS, société éditrice du studio Talent Studio (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de site internet proposés par le Prestataire.
Article 2 · Services proposés
Le Prestataire propose trois forfaits de création de sites internet :
- Forfait Essentiel — 990 € TTC : site 4 pages, audit, étude marché, hébergement, formulaire, code source, garantie 14 jours.
- Pack Signature — 1 990 € TTC : site 6 pages + tout l'Essentiel + fiche Google, notif WhatsApp, rapport mensuel pendant 4 mois.
- Forfait Premium — 2 990 € TTC : site 8 pages + tout le Signature + shooting photo professionnel.
Des prestations sur-mesure peuvent être proposées sur devis (à partir de 3 500 € TTC).
Article 3 · Commande et signature
Toute commande est précédée d'un devis nominatif, valable 30 jours. La commande est ferme dès signature du devis et versement de l'acompte de 33%. À compter de cette date, le Prestataire dispose de 5 jours ouvrés pour démarrer la production.
Article 4 · Garantie de livraison à 14 jours
Le Prestataire s'engage à livrer le site internet dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du démarrage de la production.
En cas de non-respect de ce délai du fait du Prestataire, le Client peut demander le remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours, sans pénalité ni frais. Cette garantie ne s'applique pas en cas de retard imputable au Client (validation tardive des maquettes, fourniture tardive des contenus, demandes hors-cadre).
Article 5 · Garantie satisfaction à 90% sous 5 jours
Dans les 5 jours ouvrés suivant la mise en ligne, le Client peut signaler par écrit (email à hello@talentstudio.fr) les éléments qui ne correspondent pas à 90% à ses attentes par rapport au brief initial.
Le Prestataire s'engage à corriger ces éléments sans facture supplémentaire, dans un délai raisonnable, jusqu'à atteindre la satisfaction à 90%.
Cette garantie ne couvre pas les demandes hors-cadre du brief initial (ajout de fonctionnalités, refonte complète, changement de direction artistique).
Article 6 · Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en trois échéances :
- 33% à la signature du devis — réservation du créneau de production
- 33% à la validation des maquettes — généralement à J+5
- 34% à la mise en ligne — J+14
Aucun frais de financement n'est ajouté, le paiement échelonné est une facilité de trésorerie offerte par le Prestataire. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (Stripe).
Article 7 · Propriété intellectuelle et code source
À la mise en ligne et après règlement intégral du forfait, le Prestataire remet au Client :
- Le code source complet du site (HTML, CSS, JavaScript, configurations)
- Les accès à tous les services configurés (hébergement, mesure d'audience, fiche Google)
- Une documentation PDF récapitulant l'ensemble des accès
Le Client devient pleinement propriétaire du site livré, libre de le faire évoluer, l'héberger ailleurs, ou le confier à un autre prestataire.
Article 8 · Mesure d'audience et tracking
Le Prestataire configure sur le site livré des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity ou équivalent) avec consentement utilisateur conforme RGPD. Les données collectées appartiennent au Client.
Pour les Packs Signature et Premium, le Prestataire envoie au Client un rapport mensuel agrégé pendant 4 mois après livraison. Ce rapport contient des indicateurs anonymisés (nombre de visiteurs, pages vues, sources de trafic, conversions). Aucune donnée personnelle individuelle n'est partagée.
Article 9 · Hébergement
Le Prestataire configure pour le Client un hébergement sur Cloudflare Pages (gratuit). Le compte Cloudflare est créé au nom du Client, qui en devient propriétaire et peut migrer le site à tout moment.
Article 10 · Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Le Prestataire peut mentionner le Client dans ses références (logo, nom, type de prestation), sauf opposition écrite du Client.
Article 11 · Annulation
Le Client peut annuler sa commande dans les 14 jours suivant la signature, sans pénalité. Au-delà, l'acompte versé est conservé à titre de dédommagement pour le créneau de production réservé.
Article 12 · Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte d'exploitation, ou de la perte de données du Client postérieure à la livraison.
Article 13 · Litiges
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Article 14 · Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : (coordonnées à compléter avec le médiateur retenu).
⚠️ Ce document est un modèle. Avant publication finale, faites valider par un juriste et complétez les champs marqués (à compléter).